Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS JANCOVEK


Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues d'une part par la société SANDIE JANCOVEK EURL, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros dont le siège social est à VIANNE 3 rue des Martyrs de la Résistance, immatriculée au RCS de Agen sous le numéro 499 689 990 et représentée par Sandie Jancovek. Société ci-après dénommée SANDIE JANCOVEK ou «JANCOVEK» et d'autre part, par toutes personnes physiques ou morales non commerçantes souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la marque "JANCOVEK" dénommée ci-après "l'acheteur".


ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur les sites Internet www.jancovek.com et www.jancovek.fr. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et entraîne la renonciation pour l'acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.


ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "boutique". Les photographies, graphismes et descriptions des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société  SANDIE JANCOVEK ne pourra être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Le service clientèle de SANDIE JANCOVEK est à la disposition des clients pour obtenir par téléphone des renseignements complémentaires et les conseils nécessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, l'acheteur est seul responsable de l'utilisation des produits.

Les offres de produits présentées sur le site « JANCOVEK » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits commercialisés par SANDIE JANCOVEK peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.


ARTICLE 3 - AIRE GÉOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits présentés dans le site de la marque « JANCOVEK » est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et hors Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


ARTICLE 4 - PRISE DE COMMANDES


Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données par l'acheteur sur pages-écrans successives.

Jusqu'au moment du paiement, l'acheteur peut modifier les produits commandés.

La société SANDIE JANCOVEK vous confirmera par email la commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits confirmés par l'acheteur dans la demande. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par SANDIE JANCOVEK.

Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en stock un courrier électronique en informe l'acheteur.

La société SANDIE JANCOVEK se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation, SANDIE JANCOVEK sera en droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. SANDIE JANCOVEK ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - PRIX


Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

Le montant des frais de livraison sera communiqué à l'acheteur avant l'enregistrement définitif de la commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

SANDIE JANCOVEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT


Le prix est exigible dès la commande.

Le paiement de la commande par l'acheteur s'effectue par carte bancaire uniquement tel que proposé sur le Site.

Les paiements seront réalisés au moyen d'une transaction sécurisée de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de refus d'autorisation de paiement, SANDIE JANCOVEK se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


SANDIE JANCOVEK conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif par l'acheteur de l'intégralité du prix.


ARTICLE 8 - LIVRAISON


La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement du montant de la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. L'acheteur a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.


La livraison des produits interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais moyens observés pour les produits disponibles sont de huit (8) jours ouvrables pour une livraison en France métropolitaine. Les délais communiqués par SANDIE JANCOVEK ne le sont qu'à titre indicatif et ne peuvent être garantis par SANDIE JANCOVEK.


Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SANDIE JANCOVEK. L'acheteur doit vérifier l'état de produits avant la signature du bon de réception des produits. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit émettre sur le bon des réserves écrites, précises et signer et il doit formuler ces réserves auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie de la réclamation sera adressée à SANDIE JANCOVEK.


Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 10, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.


Tous les produits stipulés dans les commandes passées à SANDIE JANCOVEK sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.


Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.


Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.


ARTICLE 9 – GARANTIES


Outre la garantie légale en cas de non-conformité d'un produit vendu, tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire. La demande d'échange ou de remboursement par l'acheteur devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer à l'adresse de SANDIE JANCOVEK moyennant la présentation de la facture du produit émise par SANDIE JANCOVEK.

Dans tous les cas, les articles retournés abîmés, endommagés ou détériorés par l'acheteur ne seront ni échangeables, ni remboursables. Il en est de même en cas de mauvaise utilisation du produit par l'acheteur.


ARTICLE 10 - RÉTRACTATION


Conformément à l'article L.121-16 du Code de la consommation modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014- art.9 (V), l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais pour échange ou remboursement des produits.

Les produits doivent être rendus complets et retournés dans leur emballage d'origine sans aucune autre détérioration que celles strictement nécessaires à l'ouverture de l'emballage.

Les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les frais et risques de retour restent à la charge du client.


ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS


Toute demande d'information, question ou réclamation devra être adressée par courrier à SANDIE JANCOVEK, 3 rue des Martyrs de la Résistance, ou par téléphone au 01 77 17 13 57 ou par courriel à office@jancovek.fr.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ


Dans le cadre du processus de vente en ligne, SANDIE JANCOVEK n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de la marque « JANCOVEK» sont et restent la propriété exclusive de SANDIE JANCOVEK.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Tout lien simple ou hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de SANDIE JANCOVEK. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de SANDIE JANCOVEK.

La marque « JANCOVEK » ainsi que l'ensemble des modèles, signes, photographies, images, illustrations déposés ou non, et figurant sur les produits SANDIE JANCOVEK sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et resteront la propriété exclusive de la société SANDIE JANCOVEK.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement, des marques, signes, modèles, photographies, images, illustrations, déposés ou non, est strictement interdit.


ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L'acheteur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à SANDIE JANCOVEK à l'adresse suivante : SANDIE JANCOVEK, 3 rue des Martyrs de la Résistance 47230 Vianne.


ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE


L'exécution par SANDIE JANCOVEK de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait l'exécution telles que les conflits sociaux, catastrophes naturelles, incendies, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

SANDIE JANCOVEK informera le client d'un semblable cas fortuit ou force majeure dans un délai de sept (7) suivant sa survenance.


ARTICLE 16- LITIGES - DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander : la responsabilité de SANDIE JANCOVEK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SANDIE JANCOVEK, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.